Numéro CDA : | 34638 |
Numéro imprimerie : |
02922 |
Date d'adoption et intitulé : |
21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
Validité : |
Du 01/09/2010 au - |
et suivantes |
Du 01/09/2009 au 30/06/2010 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGERS DGEO |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
- |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | HANSE, Lise-Anne | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
F. AERTS-BANCKEN (02/690 84 69) S. FONTAINE (85 16) - 83 21 - Aide : 02/6 |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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23992 | 23/05/2000 - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions | 22793 | 23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire | 22568 | 22/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | 22209 | 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en uvre de discriminations positives | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | 16583 | 25/09/1991 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté de l'Exécutif du 30 juin 1989 régla | 11328 | 21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | 04329 | 30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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37572 | 02/07/2012 - Circulaire - Transmission et validation des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification, des certificats d'études, des attestations de compétences complémentaires et des brevets d'enseignement professionnel secondaire | 36628 | 09/08/2011 - Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur - Année scolaire 2010-2011 | 45448 | 21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française | 46633 | 21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française | 34229 | 05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | 34227 | 04/06/2009 - Circulaire 2739 - Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions) | 33596 | 05/11/2008 - Circulaire 2526 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire | 32208 | 06/09/2007 - Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement | 26066 | 29/08/2001 - Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | 25219 | 07/08/2000 - Circulaire - Passage de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire ordinaire: modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | 22404 | 31/08/1998 - Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
- |
Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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42380 | 19/09/2016 - Circulaire 5880 - Modification à la circulaire 2922 du 21 octobre 2009 relative aux directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
45448 | 20/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge les circulaires 3 | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
31544 | 27/11/2006 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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