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Numéro CDA : 34638
Numéro imprimerie : 02922
Date d'adoption et intitulé : 21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Validité :
Du    01/09/2010    au     -
et suivantes
Du    01/09/2009    au    30/06/2010
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS – DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : F. AERTS-BANCKEN (02/690 84 69) – S. FONTAINE (85 16) - 83 21 - Aide : 02/6

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2399223/05/2000 - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
2279323/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
2256822/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
2220930/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1658325/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté de l'Exécutif du 30 juin 1989 régla
1132821/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3757202/07/2012 - Circulaire - Transmission et validation des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification, des certificats d'études, des attestations de compétences complémentaires et des brevets d'enseignement professionnel secondaire
3662809/08/2011 - Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur - Année scolaire 2010-2011
4544821/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
4663321/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
3422905/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
3422704/06/2009 - Circulaire 2739 - Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions)
3359605/11/2008 - Circulaire 2526 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
3220806/09/2007 - Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
2606629/08/2001 - Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
2521907/08/2000 - Circulaire - Passage de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire ordinaire: modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
2240431/08/1998 - Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4238019/09/2016 - Circulaire 5880 - Modification à la circulaire 2922 du 21 octobre 2009 relative aux directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4544820/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3154427/11/2006 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté françaiseAbrogation

Mise à jour :