Recherche des circulaires

Numéro CDA :

31177

Numéro imprimerie :

01189

Date d'adoption et intitulé :

12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail

Validité :

Du 01/09/2005 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGPE - Cellule des accidents du travail

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GORET, Bernard	Directeur(trice)

Personne(s) de contact :

Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)

Textes de référence :

Textes dépendants :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32687	07/01/2008 - Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40126	12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail
48827	12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
52111	28/03/2024 - Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
28215	14/11/2003 - Circulaire - Information des victimes d'accidents du travail	Abrogation

Mise à jour :