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Numéro CDA : 50836
Numéro imprimerie : 09056
Date d'adoption et intitulé : 28/09/2023 - Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8938 du 05/06/2023]
Validité :
Du    28/08/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre // SG - DGI - SGISS
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : David BERNARD (02/278 42 38) - Jérôme LEBON (063/38 16 39) - Cf page 12 : Liens vers une FAQ (document pdf) et des outils à votre disposition

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Internats (INT)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments scolaires 
Personne(s) de contact : pie@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5141027/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
3259616/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5088627/11/2023 - Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
Liens Communauté française :
Demande d'accès à la plateforme électronique
Site DGI - Plan d'investissement exceptionnel
FAQ - Plan d'investissement exceptionnel (PIE)
Lien(s) hors Communauté française :
Guide Bâtiment durable-Favoriser la biodiversité
Portail des marchés publics en Wallonie
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5071805/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
Abroge : -

Mise à jour :