Numéro CDA : | 48683 |
Numéro imprimerie : |
08113 |
Date d'adoption et intitulé : |
25/05/2021 - Circulaire 8113 - Nouvelles dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7971 du 16/02/2021] |
Validité : |
Du 20/05/2021 au 30/06/2021 |
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Du 01/09/2020 au 30/06/2021 |
ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - Direction générale du pilotage du système éducatif (AGE - DGPSE) // AGE - Direction des Standards éducatifs et des Evaluations - «Cellule CEB» |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Iris VIENNE (02/690.81.91 - iris.vienne@cfwb.be) - Caroline DE PAEPE (02/690.81.75 - caroline.depaepe@cfwb.be) |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Horaire réduit (HOR RED) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | DAVID, Quentin | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
ceb@cfwb.be - evaluations.externes@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47077 | 17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l' | 47165 | 03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun | 42687 | 04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certif | 30959 | 02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire | 26011 | 19/07/2001 - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteind | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46491 | 16/07/2019 - Circulaire 7241 - Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5681 du 12/04/2016 et 6022 du 16/01/2017] | 45382 | 19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques | 28523 | 12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
49648 | 23/02/2022 - Circulaire 8478 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 09/03/2022 - Annexe B modifiée]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulai | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48541 | 16/02/2021 - Circulaire 7971 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7471 du 13/02/2020] | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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