Numéro CDA : | 47867 |
Numéro imprimerie : |
07717 |
Date d'adoption et intitulé : |
31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 du 02/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7443 du 27/01/2020] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
02/413 38 39 - 02/413 40 65 - rtf.subventionne@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48238 | 17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie | 46275 | 07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46426 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 47859 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 48566 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 48731 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 48732 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 48776 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 48777 | 31/08/2020 - Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 | 47861 | 27/08/2020 - Circulaire 7711 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS - APE (autres que les puéricultrices) pour l'année 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7154 du 24/05/2019 et 7155 du 24/05/2019] | 47845 | 20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2 | 43375 | 30/06/2017 - Circulaire 6265 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb version 2 (version Pouvoirs organisateurs) [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 5702 du 4 mai 2016] | 43281 | 09/05/2017 - Circulaire 6171 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb version 2 (information destinée au public) [abroge et remplace la circulaire 5703 du 04/05/2016] |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47953 | 23/10/2020 - Circulaire 7803 - Covid-19 - Assouplissement des formalités administratives en matière de priorisation des titres jusqu'au 31 décembre 2020
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7716 du 31/08/2020, 7717 du 31/08/2020 et 7718 du 31/08/2020 |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47797 | 02/07/2020 - Circulaire 7647 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné fondamental ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7176 du 13/06/2019] |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46693 | 27/01/2020 - Circulaire 7443 - Addendum à la circulaire n°7176 du 13 juin 2019 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire complète la circulaire 7176 du 13/06/201 | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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