Recherche des circulaires

Recherche de circulaires en vigueur

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

46557

Numéro imprimerie :

07307

Date d'adoption et intitulé :

17/09/2019 - Circulaire 7307 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants - OFF SEC - Période : 2019-2020 [Màj de la circulaire en date du 07/10/2019]

Validité :

Du 01/09/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
19289	28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47918	01/10/2020 - Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration de	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :