Numéro CDA : | 46528 |
Numéro imprimerie : |
07278 |
Date d'adoption et intitulé : |
26/08/2019 - Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGEO - SG Enseignement secondaire ordinaire et des centres PMS |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Les 13 annexes de la circulaire 7278 du 26/08/2019 sont également disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7522 |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centre psycho-médico-social (CPMS) |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | AERTS-BANCKEN, Fabrice | Directeur(trice) général(e) | | HELLEMANS, Anne | Directeur(trice) général(e) adjoint(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Amandine HUNTZINGER (02/690.85.16 - amandine.huntzinger@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46973 | 03/05/2019 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux | 34019 | 19/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux | 31007 | 14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux | 27861 | 17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel | 26947 | 11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les | 26509 | 31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés | 26515 | 31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés | 08492 | 19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection | 08527 | 13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle | 04908 | 01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
44262 | 08/05/2018 - Circulaire 6642 - Formation en cours de carrière - Centres P.M.S. - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6064 du 15/02/17] | 38242 | 22/04/2013 - Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires | 30434 | 06/03/2006 - Circulaire 1389 - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Application des dispositions relatives au cadre du personnel technique et à l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux - Auxiliaires |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
- |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46609 | 04/11/2019 - Circulaire 7359 - Création de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement : addendum aux circulaires de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné - 2019-2020 Mise à jour de l'annuaire des services et des personnes ressourc |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48411 | 19/11/2020 - Circulaire 7841 - Circulaire à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année 2020-2021 [ERRATUM du 03/06/2021 : Modification des montants des examens médicaux de la Subvention totale (point 6.1. page 8)]
[Cette circulaire abroge et rempla | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
44385 | 27/07/2018 - Circulaire 6764 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 5849 du 24/08/2016 et abroge implicitement la circulaire 6404 du 19/10/2017] | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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