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Numéro CDA :

46469

Numéro imprimerie :

07219

Date d'adoption et intitulé :

04/07/2019 - Circulaire 7219 - L'organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Validité :

Du 04/07/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE- DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47850	21/08/2020 - Circulaire 7700 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7233 du 11/07/2019, 7282 du 02/09/2019 et 7219 du 04/07/201	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :