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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

46034

Numéro imprimerie :

07029

Date d'adoption et intitulé :

04/03/2019 - Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]

Validité :

Du 01/02/2019 au -

Du 01/09/2019 au -

AnnÃ©e scolaire 2019-202

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS - Dir. de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HELLEMANS, Anne	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

sylvain.dubucq@cfwb.be - audrey.moullierac@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34307	30/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
00108	15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44127	04/03/2019 - Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]

Liens Communauté française :

Annexe de la Circulaire 7029 du 04/03/2019

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46752	11/03/2020 - Circulaire 7502 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7029 du 04/03/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44127	30/01/2018 - Circulaire 6507 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 6076 du 21/02/2017]	Abrogation

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