Numéro CDA : | 45367 |
Numéro imprimerie : |
06816 |
Date d'adoption et intitulé : |
13/09/2018 - Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants
[FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6349 du 19/09/2017] |
Validité : |
Du 01/09/2018 au 30/06/2019 |
Année scolaire 2018-2019 |
|
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPES - Service de gestion des emplois |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Remplace la circulaire 6349 du 19/09/2017 [N°CDA 43969] - Les annexes liés à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7060 |
|
Réseau(x) : |
Libre confessionnel Libre non confessionnel
|
Niveau(x) et service(s) : |
|
Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
|
Personne(s) de contact : |
Gestion des emplois (02/413 2760 - 2080 - ccfondamental.libre@cfwb.be) |
|
Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
43742 | 19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organi | 40967 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 34295 | 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité | 28788 | 12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | 22779 | 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection | 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | 19189 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
|
Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
44411 | 13/09/2018 - Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants
[FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019
[Rempla | 44288 | 28/05/2018 - Circulaire 6668 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans | 43969 | 13/09/2017 - Circulaire 6349 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) - Année scolaire 2017-2018 [Remplace | 42331 | 25/07/2016 - Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre | 42313 | 08/07/2016 - Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015] |
|
Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
|
Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46554 | 17/09/2019 - Circulaire 7304 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) - Màj des annexes le 26/09/2019
[C | Abrogation | |
|
Modifie : |
- |
Abroge : |
- |
|
Mise à jour : |
|