| Numéro CDA : | 45360 |
| Numéro imprimerie : |
06809 |
| Date d'adoption et intitulé : |
06/09/2018 - Circulaire 6809 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
[Cette circulaire remplace la circulaire n° 6272 du 04/07/2017] |
| Validité : |
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| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
| Nombre d’annexes : |
- |
| Service gestionnaire : |
AGE - DGEO |
| Circulaires à thématiques particulières : |
- |
| Remarque : |
Cette circulaire remplace la circulaire n°6272 du 04/07/2017 [N°CDA 43382] |
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| Réseau(x) : |
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
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| Niveau(x) et service(s) : |
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| Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
| Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
| Service(s) : |
- |
| Horaire(s) : |
- |
| Signataire(s) : |
| Signataire(s) | Fonction | Compétence | | HELLEMANS, Anne | Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. | |
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| Personne(s) de contact : |
Pascal GERMY (02/690.83.20 ? pascal.germy@cfwb.be) |
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| Textes de référence : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 43608 | 01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire | | 42759 | 11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | | 40870 | 22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage | | 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire | | 39910 | 21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation | | 34518 | 27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | | 33036 | 25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | | 31007 | 14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux | | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | | 22209 | 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en uvre de discriminations positives | | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | | 19052 | 27/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire | | 16421 | 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance | | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | | 08527 | 13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle |
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| Textes dépendants : |
- |
| Textes connexes : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 44379 | 27/07/2018 - Circulaire 6758 - Application "PLAS" : information sur la disponibilité de places dans l'enseignement secondaire ordinaire | | 44090 | 18/12/2017 - Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016] | | 43382 | 04/07/2017 - Circulaire 6272 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Walloni | | 39337 | 13/06/2014 - Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226] | | 36833 | 28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta | | 36682 | 20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012 | | 32818 | 29/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse |
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| Liens Communauté française : |
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| Lien(s) hors Communauté française : |
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| Erratum : |
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| Addendum : |
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| Est modifié par : |
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| Est abrogé par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 46508 | 01/08/2019 - Circulaire 7258 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette cir | Abrogation | |
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| Modifie : |
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| Abroge : |
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| Mise à jour : |
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