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Numéro CDA : 44361
Numéro imprimerie : 06741
Date d'adoption et intitulé : 04/07/2018 - Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
Validité :
Du    01/09/2018    au    31/08/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - DG de l'enseignement secondaire ordinaire et des Centres Psycho-Médico-Sociaux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Le tome 2 de cette circulaire est repris sur le numéro CDA 44362
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Vincent WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be)
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4291231/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
4103304/12/2014 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la sectio
3895916/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux d
3791312/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
3778518/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3425430/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1762914/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
1744315/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire [Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le
1726231/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0111621/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
0010815/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants :
NCDADate de promulgation et intitulé
4535403/09/2018 - Circulaire 6803 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4544820/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3
4436506/07/2018 - Circulaire 6744 - Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l'Organisation de l'
4436204/07/2018 - Circulaire 6741 / 2 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge la circulaire 629
4427114/05/2018 - Circulaire 6651 - Certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 [abroge la circulaire 6339 du 07/09/2017 qui reste d'application jusqu'au 30/06/2018]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 6741 du 04/07/2018
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4432821/06/2018 - Circulaire 6708 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circ
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4648311/07/2019 - Circulaire 7233 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6741 du 04/07/2018]Abrogation
Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4340304/08/2017 - Circulaire 6293 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études. Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures et encadrement Tome 2 : Sanction des études Abrogation
Mise à jour :