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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

44360

Numéro imprimerie :

06740

Date d'adoption et intitulé :

04/07/2018 - Circulaire 6740 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 6240 du 20/06/2017]

Validité :

Du 04/07/2018 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Direction d'Appui - Service des Affaires générales et intergouvernementales

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Alex VOLPE (02/690.84.61 - Alex.volpe@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

P. BOUCHE (02/690.88.48 - paul.bouche@cfwb.be) - Alex.volpe@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45187	13/06/2018 - Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté fr
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
28954	05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Application PRIMOWEB - Réforme Titres et Fonction

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46497	22/07/2019 - Circulaire 7247 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6740 du 04/	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43350	20/06/2017 - Circulaire 6240 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n°5812 du 08/07/2016]	Abrogation

Mise à jour :