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Numéro CDA : 44340
Numéro imprimerie : 06720
Date d'adoption et intitulé : 28/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
Validité :
Du    01/09/2018    au    30/06/2019
Année scolaire 2018-2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Éducation
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Actualisation de la circulaire par voie d'erratum (page 193) - Secrétariat DG (02/690.83.00 - Fax: 02/690.85.83 - secretariat.hanse@cfwb.be) - Secrétariat DGA (02/690.83.93 - Fax:02/690.85.77 - anne-francoise.fossion@cfwb.be) - Secrétariat FOND (02/690.83.01 - secretariat.fondamental@cfwb.be) - Service du Médiateur (0800/19.199 - Fax: 081/32.19.00 - courrier@médiateurcf.be)
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Éducation 
Personne(s) de contact : secretariat.hanse@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4360801/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
4197922/10/2015 - Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
4087022/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3991021/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
3778518/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3775303/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3436530/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
3303625/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3277118/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté françai
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3161408/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
3130115/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2327826/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1088618/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
1043602/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
0954729/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0967620/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3768228/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
4432428/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
4424423/04/2018 - Circulaire 6624 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4339903/08/2017 - Circulaire 6289 - Circulaire relative à l'organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger [Cette circulaire remplace les circulaires relatives à l'organisation des activités extérieures et des classes de dépaysement]
4339012/07/2017 - Circulaire 6280 - Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l'enseignement primaire ordinaire - Dévolution des emplois et nouvelles d
4040022/01/2015 - Circulaire 5130 - Complément d'information à la circulaire 4981 : Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
4004105/09/2014 - Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
3683328/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta
2652519/03/2002 - Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : 02/07/2018 Page: 193
Addendum : -
Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4645528/06/2019 - Circulaire 7205 - Circulaire relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6720 du 28/06/2018]Abrogation
Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4337830/06/2017 - Circulaire 6268 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5796 du 30/06/2016] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : hAbrogation
Mise à jour :