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Numéro CDA : 44339
Numéro imprimerie : 06719
Date d'adoption et intitulé : 28/06/2018 - Circulaire 6719 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [FOND OS] [ANNULE ET REMPLACE LES CIRCULAIRES N°6263 ET 6325]
Validité :
Du    01/09/2018    au    30/06/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SG des Statuts, de coordination de l'application des r�glementations et du contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionn� - Direction de la Coordination
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Annule et remplace les circulaires 6263 du 29/06/2017 [N°CDA 43373] et 6325 du 31/08/2017 [N°CDA 43435] - Les annexes de cette circulaire sont consultables sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6963 - L'annexe 1 a été modifiée pour la dernière fois le 28/09/2018

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Gestion des emplois (02/413.25.83 - ccfondamental.officiel@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4337328/06/2018 - Circulaire 6719 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [FOND OS] [ANNULE ET REMPLACE LES CIRCULAIRES N°6263 ET 6325]
4343528/06/2018 - Circulaire 6719 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [FOND OS] [ANNULE ET REMPLACE LES CIRCULAIRES N°6263 ET 6325]
4422029/03/2018 - Circulaire 6600 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [Remplace la Circulaire 6162] [Réseau :
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4644927/06/2019 - Circulaire 7199 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 (FOND OFF) - Annexe 1 actualisée le 09/07/2019 et le 18/07/2019 [Cette circulaireAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :