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Numéro CDA :

44292

Numéro imprimerie :

06672

Date d'adoption et intitulé :

28/05/2018 - Circulaire 6672 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné

Validité :

Du 28/05/2018 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
19290	28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45369	28/05/2018 - Circulaire 6672 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'ense

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46136	16/05/2019 - Circulaire 7126 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43310	24/05/2017 - Circulaire 6200 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2017. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseign	Abrogation

Mise à jour :