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Numéro CDA : 44289
Numéro imprimerie : 06669
Date d'adoption et intitulé : 28/05/2018 - Circulaire 6669 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Validité :
Du    28/05/2018    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4613516/05/2019 - Circulaire 7125 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement foAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4331124/05/2017 - Circulaire 6201 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental offAbrogation

Mise à jour :