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Numéro CDA :

44286

Numéro imprimerie :

06666

Date d'adoption et intitulé :

23/05/2018 - Circulaire 6666 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Validité :

Du 01/09/2018 au 30/06/2019

AnnÃ©e acadÃ©mique 2018-2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Ministre de l'Enseignement supérieur // Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
MARCOURT, Jean-Claude	Ministre	Ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et des Médias

Personne(s) de contact :

nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be - chr

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44767	20/12/2017 - Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2
43655	29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
38968	04/07/2013 - Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
30746	16/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46156	23/05/2019 - Circulaire 7146 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6666	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43359	26/06/2017 - Circulaire 6249 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°5788 du 28 juin 2	Abrogation

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