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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

44229

Numéro imprimerie :

06609

Date d'adoption et intitulé :

10/04/2018 - Circulaire 6609 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circulaire complète la circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire et à la Sanction des études pour l'année scolaire 2018-2019 et remplace la circulaire 6195 du 22 mai 2017]

Validité :

Du 10/04/2018 au -

Du 01/09/2018 au -

Année scolaire 2018 - 2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de lEducation

Personne(s) de contact :

C. VOGLET (02/801 78 71 - claude.voglet@gov.cfwb.be) F. FARVAQUE (84 95)

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44328	10/04/2018 - Circulaire 6609 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circul
46068	10/04/2018 - Circulaire 6609 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circul
46410	10/04/2018 - Circulaire 6609 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circul

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44328	21/06/2018 - Circulaire 6708 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circ

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43305	22/05/2017 - Circulaire 6195 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2017 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe	Abrogation

Mise à jour :