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Numéro CDA : 44209
Numéro imprimerie : 06589
Date d'adoption et intitulé : 23/03/2018 - Circulaire 6589 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n°6182 du 12 mai 2017]
Validité :
Du    01/05/2018    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre // AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement fondamental
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l’Education 
Personne(s) de contact : V. WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be) - W. FUCHS (83 94)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4457420/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4446419/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4428723/03/2018 - Circulaire 6589 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n°6182 du 12 mai 2017]
4601323/03/2018 - Circulaire 6589 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n°6182 du 12 mai 2017]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4601327/02/2019 - Circulaire 7009 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6589 du 23/Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4329212/05/2017 - Circulaire 6182 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5854 du 30/08/2016]Abrogation

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