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Numéro CDA :

44208

Numéro imprimerie :

06588

Date d'adoption et intitulé :

23/03/2018 - Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]

Validité :

Du 01/05/2018 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre // AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement fondamental

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de lEducation

Personne(s) de contact :

B. MARCHAL (02/690 83 98 - brigitte.marchal@cfwb.be) - W. FUCHS (83 94)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44574	20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
44464	19/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44287	23/03/2018 - Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46014	27/02/2019 - Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43291	12/05/2017 - Circulaire 6181 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5853 du 30/08/2016]	Abrogation

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