Numéro CDA : | 43310 |
Numéro imprimerie : |
06200 |
Date d'adoption et intitulé : |
24/05/2017 - Circulaire 6200 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2017. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné [RES : LS - LC - LNC] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE DGPES SGSCC Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois (AGE DGPES SGSCC) |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | | MICHIELS, Jan | Président(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Service Gestion des emplois (02/413 25 83 - ccsecondaire.libre@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 19290 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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42313 | 24/05/2017 - Circulaire 6200 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2017. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseign | 42331 | 25/07/2016 - Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre |
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Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
- |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
44292 | 28/05/2018 - Circulaire 6672 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2018.
Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une
subvention-traitement d'attente dans l'ense | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
42237 | 30/05/2016 - Circulaire 5737 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseig | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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