Numéro CDA : | 43309 |
Numéro imprimerie : |
06199 |
Date d'adoption et intitulé : |
24/05/2017 - Circulaire 6199 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE DGPES SGSCC Commission centrale de gestion des emplois (AGE DGPES SGSCC) |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Tous |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | | MICHIELS, Jan | Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i | |
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Personne(s) de contact : |
Service Gestion des emplois (02/413 27 60 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 19289 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à | 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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42313 | 24/05/2017 - Circulaire 6199 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente d | 42331 | 25/07/2016 - Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
44291 | 28/05/2018 - Circulaire 6671 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement officiel au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés s | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
42238 | 30/05/2016 - Circulaire 5738 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente d | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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