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Numéro CDA : 43305
Numéro imprimerie : 06195
Date d'adoption et intitulé : 22/05/2017 - Circulaire 6195 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2017 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe
Validité :
Du    22/05/2017    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l’Education 
Personne(s) de contact : C. VOGLET (02/801 78 71 - claude.voglet@gov.cfwb.be) – F. FARVAQUE (84 95)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4316814/02/2017 - Circulaire 6058 - Propositions de structures pour l'année 2017-2018 - Enseignement secondaire ordinaire
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4422910/04/2018 - Circulaire 6609 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe [Cette circulAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :