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Numéro CDA :

42353

Numéro imprimerie :

05853

Date d'adoption et intitulé :

30/08/2016 - Circulaire 5853 - Formulaire de choix dans l'enseignement primaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle

Validité :

Du 01/09/2016 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement fondamental

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Brigitte MARCHAL (02/690 83 98) - William FUCHS (02/690 83 94)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41979	22/10/2015 - Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43291	12/05/2017 - Circulaire 6181 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5853 du 30/08/2016]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :