| Numéro CDA : | 42314 |
| Numéro imprimerie : |
05814 |
| Date d'adoption et intitulé : |
11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5357 du 29/07/2015] |
| Validité : |
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Du 01/09/2016 au - |
| Année scolaire 2016-2017 et suivantes |
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| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
| Nombre d’annexes : |
- |
| Service gestionnaire : |
AGE - DGEO |
| Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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| Réseau(x) : |
Communauté française
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| Niveau(x) et service(s) : |
|
| Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
| Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
| Service(s) : |
- |
| Horaire(s) : |
- |
| Signataire(s) : |
| Signataire(s) | Fonction | Compétence | | HANSE, Lise-Anne | Directeur(trice) général(e) | |
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| Personne(s) de contact : |
Pascal GERMY (02/690 83 20 pascal.germy@cfwb.be) |
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| Textes de référence : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 42147 | 20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 | | 40870 | 22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage | | 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire | | 39910 | 21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation | | 37785 | 18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | | 34518 | 27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | | 34365 | 30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française | | 34028 | 05/02/2009 - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire | | 31007 | 14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux | | 30024 | 20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 | | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | | 19226 | 24/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire | | 18312 | 31/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté | | 20284 | 04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse | | 11328 | 21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement | | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | | 09547 | 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire | | 08527 | 13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle | | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement | | 09676 | 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
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| Textes dépendants : |
- |
| Textes connexes : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 26525 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 37134 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 37682 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 40532 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 41505 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 42297 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 42506 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | | 40061 | 24/09/2014 - Circulaire 5001 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2014-2015 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire 4536 du 05/09/2013] | | 40021 | 26/08/2014 - Circulaire 4961 - Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles | | 39337 | 13/06/2014 - Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226] | | 39259 | 15/04/2014 - Circulaire 4799 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° | | 38756 | 29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles] | | 36833 | 28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta | | 36682 | 20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012 | | 32818 | 29/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse | | 31572 | 04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de con | | 27170 | 29/11/2002 - Circulaire 426 - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française |
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| Liens Communauté française : |
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| Lien(s) hors Communauté française : |
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| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
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| Est modifié par : |
- |
| Est abrogé par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 43376 | 30/06/2017 - Circulaire 6266 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulair | Abrogation | |
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| Modifie : |
- |
| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 40627 | 29/07/2015 - Circulaire 5357 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire | Abrogation | |
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| Mise à jour : |
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