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Numéro CDA :

42312

Numéro imprimerie :

05812

Date d'adoption et intitulé :

08/07/2016 - Circulaire 5812 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2017 [Remplace la circulaire 5351 du 17/07/2015]

Validité :

Du 08/07/2016 au -

Session 2017

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO Direction dAppui Service des Affaires générales et intergouvernementales // AGE - DGENORS

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

P. BOUCHE (02/690 88 48 - paul.bouche@cfwb.be) - P. GOISSE (83 37)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
28954	05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43350	20/06/2017 - Circulaire 6240 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n°5812 du 08/07/2016]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
40621	17/07/2015 - Circulaire 5351 - Commission de la langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2016	Abrogation

Mise à jour :