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Numéro CDA :

42296

Numéro imprimerie :

05796

Date d'adoption et intitulé :

30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]

Validité :

Du 01/09/2016 au -

Année scolaire 2016-2017

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Fax (02/ 690 84 10 - secretariat.fondamental@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41979	22/10/2015 - Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
41733	17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017
40870	22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage
39909	21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39910	21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
37785	18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
37753	03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
36141	23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
34876	08/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
34365	30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34300	26/03/2009 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
33928	23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
33036	25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
32771	18/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté françai
32365	11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31929	08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
31616	15/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts,
31317	15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
31007	14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
30959	02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26823	15/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
23469	18/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
23278	26/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19664	27/03/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organ
19291	13/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18064	17/02/1994 - Constitution - La Constitution coordonnée
16356	18/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
10436	02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10330	22/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
09547	29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
03440	18/07/1966 - Arrêté royal portant coordination des lois sur lemploi des langues en matière administrative
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
09676	20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
26525	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
37682	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
38124	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
38213	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
38673	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
38817	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
41418	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
41507	30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
42181	12/04/2016 - Circulaire 5681 - Portail des applications métier (DGEO) - CERBERE
41480	27/11/2015 - Circulaire 5500 - Surveillances de midi dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé [Modifie et remplace la circulaire 2835 du 13/08/2009]
41448	26/10/2015 - Circulaire 5468 - Enfants malades, accidentés et / ou hospitalisés : Matériel informatique et connexions Internet pour rester en contact avec la classe
41413	05/10/2015 - Circulaire 5433 - À la conquête des réseaux sociaux dans l'enseignement : Usages professionnels et pédagogiques [pour consulter l'annexe (fichier trop lourd) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5664]
40431	18/02/2015 - Circulaire 5161 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2015-2016 [Réseau : FWB - Niveau : MAT FOND ORD]
40432	18/02/2015 - Circulaire 5162 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - LNC - Année scolaire 2015-2016
40433	18/02/2015 - Circulaire 5163 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - LC - Année scolaire 2015-2016
40434	18/02/2015 - Circulaire 5164 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2015-2016 [Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD]
40111	04/11/2014 - Circulaire 5051 - Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles - Missions et rôles
40021	26/08/2014 - Circulaire 4961 - Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles
40013	19/08/2014 - Circulaire 4953 - Campagne ASBL Empreintes «Emile le serpent mobile»
40003	01/08/2014 - Circulaire 4943 - Formation en cours de carrière - Demande de dérogation pour demi-jours de formation supplémentaire
39948	20/06/2014 - Circulaire 4888 - Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé - Année scolaire 2014-2015 et suivantes
39947	19/06/2014 - Circulaire 4887 - Surveillance de midi - Année scolaire 2013-2014 - Application informatique
39269	24/04/2014 - Circulaire 4809 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 [Cette circulaire remplace la circulaire n°1299 du 07/12/2005]
38756	29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
37558	18/06/2012 - Circulaire 4058 - Application SIEL : Principe, évolution du déploiement et webservices
37162	22/05/2012 - Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Tous rés
36833	28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta
36235	27/04/2011 - Circulaire 3535 - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité [En vigueur à partir du 1er janvier 2011]
35994	01/02/2011 - Circulaire 3444 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)
35869	06/01/2011 - Circulaire 3399 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)
34597	05/10/2009 - Circulaire 2897 - Service général de l'Inspection - Attributions des membres de l'Inspection des cours de religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique
33083	13/05/2008 - Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
32797	18/02/2008 - Circulaire 2198 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2007-2008 et suivantes (Réseau : CF)
32219	03/09/2007 - Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
31151	21/09/2006 - Circulaire 1632 - Cadre statutaire des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 - Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établisseme
30757	27/06/2006 - Circulaire 1517 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30720	09/06/2006 - Circulaire 1491 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30730	09/06/2006 - Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30811	21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
29556	18/02/2005 - Circulaire 1059 - Législation relative à la neutralité de l'enseignement
28915	09/07/2004 - Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
28880	28/05/2004 - Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
28879	27/05/2004 - Circulaire 871 - Documents relatifs à la préparation des cours
28707	17/05/2004 - Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
27170	29/11/2002 - Circulaire 426 - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française
26710	13/05/2002 - Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43156	01/02/2017 - Circulaire 6046 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 - Erratum circulaire 5796 du 30-06-16

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43378	30/06/2017 - Circulaire 6268 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5796 du 30/06/2016] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : h	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
35509	27/07/1977 - Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
40601	30/06/2015 - Circulaire 5331 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2015-2016 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise les circulaires n° 4918 (27/06/2014), n° 4991 (16/09/2014), n° 5010 (29/09/2014) et n° 51	Abrogation
27886	19/08/2003 - Circulaire - Surveillance des cours de natation dans l'enseignement fondamental ordinaire [FOND 161]	Abrogation
26725	03/06/2002 - Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique	Abrogation

Mise à jour :