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Numéro CDA :

42292

Numéro imprimerie :

05792

Date d'adoption et intitulé :

28/06/2016 - Circulaire 5792 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 [RES : LNC - NIV : FOND ORD]

Validité :

Du 01/09/2016 au -

Annï¿½e scolaire 2016-2017

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPES - SG des Statuts, de coordination de l�application des r�glementations et du contentieux des Personnels de l�Enseignement subventionn� (AGE - DGPES - SGSCC)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Service Gestion des Emplois (02/413 25 83 - ccfondamental.libre@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34158	26/03/2009 - Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
28799	12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43401	04/08/2017 - Circulaire 6291 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [RES : LNC- NIV : FOND ORD]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :