Numéro CDA : | 42271 |
Numéro imprimerie : |
05771 |
Date d'adoption et intitulé : |
17/06/2016 - Circulaire 5771 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance |
Validité : |
Du 01/09/2016 au - |
A partir de lannée scolaire 2015-2016 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGEO - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation (AGE - DGEO) |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | HANSE, Lise-Anne | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
P. COENEN (02/690 82 49 - pascale.coenen@cfwb.be) - P. VAN HULLE |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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42759 | 11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire | 37913 | 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire | 33039 | 25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance | 22818 | 04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | 17629 | 14/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire | 16421 | 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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41388 | 15/09/2015 - Circulaire 5408 - Modalités d'envoi sous format informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de plein exercice et en alternance et des certificats de qua |
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Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
43354 | 21/06/2017 - Circulaire 6244 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance [abroge la circulaire n°5771 du 17 juin 2016 - Sous réserve de l'approbation par le Gouvernement du projet d'arrêté modifiant l'A | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
40608 | 06/07/2015 - Circulaire 5338 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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