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Numéro CDA : 42178
Numéro imprimerie : 05678
Date d'adoption et intitulé : 11/04/2016 - Circulaire 5678 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 4700 du 29 janvier 2014 relative aux recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
Validité :
Du    01/01/2016    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE – DGENORS – Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance (AGE – DGENORS)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
KAUFFMANN, ChantalDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4612109/05/2019 - Circulaire 7111 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - La circulaire expose le dispositif mis en place par l'article 123ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3916029/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion socialeAbrogation

Mise à jour :