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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

41409

Numéro imprimerie :

05429

Date d'adoption et intitulé :

01/10/2015 - Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire

Validité :

Du 01/09/2015 au -

Année scolaire 2015-2016

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Direction de lorganisation des établissements denseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la FWB (AGE - DGEO)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

M. MAGERAT (02/690 84 51 miguel.magerat@cfwb.be) - vincent.winkin@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
26947	11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
23078	15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
20284	04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42352	26/08/2016 - Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41599	23/02/2016 - Circulaire 5619 - Complément aux circulaires n° 5429 et 5430 du 1er octobre 2015 «Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016»

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37574	03/07/2012 - Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Abroge :

Mise à jour :