Numéro CDA : | 40627 |
Numéro imprimerie : |
05357 |
Date d'adoption et intitulé : |
29/07/2015 - Circulaire 5357 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4945 du 06/08/2014] |
Validité : |
Du 01/09/2015 au - |
Année scolaire 2015-2016 et suivantes |
|
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE DGEO |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
|
Réseau(x) : |
Communauté française
|
Niveau(x) et service(s) : |
|
Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
- |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | HANSE, Lise-Anne | Directeur(trice) général(e) | |
|
Personne(s) de contact : |
Pascal GERMY (02/690 83 20 pascal.germy@cfwb.be) |
|
Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
40870 | 22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage | 37913 | 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire | 37930 | 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) | 37785 | 18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
|
Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
37134 | 29/07/2015 - Circulaire 5357 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire | 37682 | 29/07/2015 - Circulaire 5357 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire | 39259 | 15/04/2014 - Circulaire 4799 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° | 36833 | 28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta | 36682 | 20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012 |
|
Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
|
Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
42171 | 25/03/2016 - Circulaire 5671 - Erratum aux circulaires n°5357 et n°5358 du 29/07/2015 relatives à l'Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'ens |
|
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
42314 | 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la cir | Abrogation | |
|
Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
40005 | 06/08/2014 - Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette | Abrogation | |
|
Mise à jour : |
|