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Numéro CDA : 40536
Numéro imprimerie : 05266
Date d'adoption et intitulé : 27/05/2015 - Circulaire 5266 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2015
Validité :
Du    27/05/2015    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois de l’Enseignement fondamental officiel subventionné (AGPE – DGPES – SGSCC)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
MICHIELS, JanDirecteur(trice) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4224702/06/2016 - Circulaire 5747 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental offAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :