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Numéro CDA :

40367

Numéro imprimerie :

05097

Date d'adoption et intitulé :

19/12/2014 - Circulaire 5097 - Évaluation et vérification de la mise en uvre des dispositions régissant la taille des classes à l'intention du Gouvernement - Articles 23bis §7 et 23 ter du Décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire - Complément à la circulaire 4925 du 07/07/2014 - t.1 - Dépassement(s) et/ou dérogation(s) - Classes des 2e et 3e degrés - Années scolaires 2013-2014 & 2014-2015

Validité :

Du 01/09/2013 au 30/06/2014

Du 01/09/2014 au 30/06/2015

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

D. DURAY (02/801 78 64 didier.duray@gov.cfwb.be) P.-A. LEBLANC (78 91)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39985	07/07/2014 - Circulaire 4925 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2014-2015 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud

Abroge :

Mise à jour :