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Numéro CDA : 40059
Numéro imprimerie : 04999
Date d'adoption et intitulé : 23/09/2014 - Circulaire 4999 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européen : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - Informations et dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015
Validité :
Du    23/09/2014    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS - DGENORS - Centre de coordination et de gestion des fonds européens
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : F. LEMAIRE (02/690 87 30 – f.lemaire@cfwb.be) – A. FANIEL (87 36)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4159518/02/2016 - Circulaire 5615 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - Axe 2 et Axe 3 (sauf Réinsert)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :