| Numéro CDA : | 39978 |
| Numéro imprimerie : |
04918 |
| Date d'adoption et intitulé : |
27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)] |
| Validité : |
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Du 01/09/2014 au - |
| Année scolaire 2014-2015 |
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| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
| Nombre d’annexes : |
- |
| Service gestionnaire : |
AGERS DGEO |
| Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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| Réseau(x) : |
Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
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| Niveau(x) et service(s) : |
|
| Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM) |
| Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
| Service(s) : |
- |
| Horaire(s) : |
- |
| Signataire(s) : |
| Signataire(s) | Fonction | Compétence | | HANSE, Lise-Anne | Directeur(trice) général(e) | |
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| Personne(s) de contact : |
B. MARCHAL (02/690 83 98) P. VIGNERONT (84 13) M. SWENNEN |
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| Textes de référence : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 37930 | 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) | | 37785 | 18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | | 37753 | 03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes | | 33036 | 25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | | 31929 | 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté | | 31726 | 15/12/2006 - Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires | | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | | 23469 | 18/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire | | 22793 | 23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire | | 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | | 19291 | 13/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné | | 19069 | 14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
| | 18673 | 22/12/1994 - Décret relatif à la publicité de l'administration | | 18064 | 17/02/1994 - Constitution - La Constitution coordonnée | | 10436 | 02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire | | 10330 | 22/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française | | 09676 | 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
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| Textes dépendants : |
- |
| Textes connexes : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 40380 | 07/01/2015 - Circulaire 5110 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2015 - Constitution du fichier de tous les élèves | | 40353 | 05/12/2014 - Circulaire 5083 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour l'ouverture de | | 26525 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg | | 27058 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg | | 33176 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg | | 37134 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg | | 39285 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg | | 38756 | 29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles] | | 38725 | 09/07/2013 - Circulaire 4485 - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2013 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante [Cette circulaire actualise la circulaire 4062 du 19 | | 36833 | 28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta | | 36018 | 17/02/2011 - Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire | | 32818 | 29/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse | | 31572 | 04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de con |
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| Liens Communauté française : |
- |
| Lien(s) hors Communauté française : |
- |
| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
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| Est modifié par : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 40601 | 30/06/2015 - Circulaire 5331 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2015-2016 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise les circulaires n° 4918 (27/06/2014), n° 4991 (16/09/2014), n° 5010 (29/09/2014) et n° 51 | | 40397 | 21/01/2015 - Circulaire 5127 - Addendum à la circulaire 4918 du 27/06/2014 relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire modifie et complète la circulaire 4918 du 27/06/2014] | | 40051 | 16/09/2014 - Circulaire 4991 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 - Erratum à la circulaire 4918 du 27 juin 2014 |
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| Est abrogé par : |
- |
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| Modifie : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 38724 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] | | 35509 | 27/07/1977 - Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation |
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| Abroge : |
- |
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| Mise à jour : |
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