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Numéro CDA :

39269

Numéro imprimerie :

04809

Date d'adoption et intitulé :

24/04/2014 - Circulaire 4809 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 [Cette circulaire remplace la circulaire n°1299 du 07/12/2005]

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42296	24/04/2014 - Circulaire 4809 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 [Cette circulaire remplace la circulaire n°1299 du 07/12/2005]
46062	24/04/2014 - Circulaire 4809 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 [Cette circulaire remplace la circulaire n°1299 du 07/12/2005]
50646	24/04/2014 - Circulaire 4809 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 [Cette circulaire remplace la circulaire n°1299 du 07/12/2005]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
30189	07/12/2005 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation	Abrogation

Mise à jour :