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Numéro CDA :

39187

Numéro imprimerie :

04727

Date d'adoption et intitulé :

07/02/2014 - Circulaire 4727 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement libre subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - Dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (LS)

Validité :

Du 07/02/2014 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGPE - DGPES - Service général des Statuts, de la Coordination de lapplication des règlementations et du Contentieux (AGPE DGPES)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
BEGUIN, Caroline	Directeur(trice) général(e) adjoint(e)

Personne(s) de contact :

J. DELFOSSE (02/413 35 50 - julie.delfosse@cfwb.be) - A. PERIN (40 65)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39505	17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37930	12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
36492	31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation
31886	02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
41450	26/10/2015 - Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :