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Numéro CDA :

39160

Numéro imprimerie :

04700

Date d'adoption et intitulé :

29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale

Validité :

Du 01/01/2014 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS DGENORS Service général de l'enseignement de promotion sociale, de lEnseignement secondaire artistique à horaire réduit et de lEnseignement à distance (AGERS DGENORS)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
KAUFFMANN, Chantal	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

J. HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) L. PIETERS (80 72)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
23258	22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
19033	24/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
18673	22/12/1994 - Décret relatif à la publicité de l'administration
17779	20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41624	29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
42560	29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46765	17/03/2020 - Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 - Informations nouvelles [Màj le 17/03/2020] [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4796 du 07/04/2014, 4700 du 29/01/2014 et 4708 du 03/02/2

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
42178	11/04/2016 - Circulaire 5678 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 4700 du 29 janvier 2014 relative aux recours contre les	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :