| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 39151 | 17/01/2014 - Circulaire 4691 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4313 du 13 février 2013] |
| 39136 | 07/01/2014 - Circulaire 4676 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4243 du 20 décembre 2012] |
| 38804 | 18/09/2013 - Circulaire 4564 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2013 |
| 26525 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 26710 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 27058 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 28707 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 28879 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 28880 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 28915 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 29556 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 30720 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 30730 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 30757 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 30811 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 31151 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 32219 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 32797 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 33083 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 33176 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 34597 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 35372 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 35509 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 35869 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 37162 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 37573 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 37629 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 37682 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 38107 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 38163 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 38653 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 38673 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 38704 | 18/06/2013 - Circulaire - "Décolâge !" en fête - 26 août 2013 - Centre Marcel Hicter La Marlagne - Wépion |
| 38680 | 04/06/2013 - Circulaire - Décolâge... au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent
Entrez dans la Communauté "Décolâge !" |
| 38674 | 03/06/2013 - Circulaire 4434 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 |
| 38675 | 03/06/2013 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles Capitale pour l'année scolaire 2013-2014 |
| 38676 | 03/06/2013 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2013-2014 |
| 38202 | 14/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné) |
| 38203 | 14/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné) |
| 38204 | 14/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : OS - Officiel subventionné) |
| 38164 | 14/02/2013 - Circulaire - Décolâge...au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent
: Nouvelles séances d'information - Année scolaire 2012-2013 |
| 38155 | 06/02/2013 - Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Ramassage concurrentiel (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC) |
| 38133 | 29/01/2013 - Circulaire - Intervention de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wall |
| 37737 | 13/12/2012 - Circulaire - Organisation des cours de natation dans l'enseignement ordinaire |
| 37649 | 25/09/2012 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2012 |
| 37652 | 25/09/2012 - Circulaire - Décolâge - au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent... - Appel à candidatures pour le programme d'échange entre écoles maternelles, de la Fondation Roi Baudouin |
| 37610 | 22/08/2012 - Circulaire - Décolâge...au bénéfice des enfants de 2,5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent... Soutien à la rédaction d'un plan d'action au sein de la Communauté «Décolâge !» - Année scolaire 2012-2013 |
| 37187 | 11/06/2012 - Circulaire - Modalités relatives à la prise en charge spécialisée, qu'elle soit logopédique ou de tout autre nature (psychomotricité, psychothérapie, graphothérapie,
) dans le temps scolaire - Année scolaire 2012-2013 |
| 37188 | 11/06/2012 - Circulaire - Décolâge
au bénéfice des enfants de 2,5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent
: Déclaration d'intérêt des établissements à s'engager dans le projet - Année scolaire 2012-2013 |
| 37189 | 11/06/2012 - Circulaire - Application du décret du 2 [sic] mai 2012 portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes - Année scolaire 2012-2013 |
| 37038 | 16/02/2012 - Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LNC) |
| 37039 | 16/02/2012 - Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LC) |
| 37040 | 16/02/2012 - Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : OS) |
| 37041 | 16/02/2012 - Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB) |
| 37050 | 16/02/2012 - Circulaire - Projet «Décolâge!» au bénéfice des enfants de 2.5 à 8 ans et des adultes qui les entourent
- Année 2011-2012 (Tous réseaux) |
| 36833 | 28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamenta |
| 36684 | 23/09/2011 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves |
| 36592 | 29/06/2011 - Circulaire - Manuels scolaires et logiciels scolaires : Montants disponibles pour l'année 2011 |
| 36424 | 22/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012 |
| 36356 | 09/05/2011 - Circulaire 3556 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Modification du décret du 17 juillet 2003 |
| 36019 | 18/02/2011 - Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF) |
| 36018 | 17/02/2011 - Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire |
| 35521 | 02/07/2010 - Circulaire 3211 - Participation d'élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l'intérieur de l'union européenne |
| 35474 | 28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011 |
| 35354 | 11/05/2010 - Circulaire - Manuels scolaires et logiciels scolaires : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés en 2010 |
| 32940 | 12/03/2008 - Circulaire 2226 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires |
| 31979 | 18/06/2007 - Circulaire - Renforcement de l'éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, primaires et secondaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française |
| 31908 | 24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire |
| 31907 | 22/05/2007 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: mise à jour des listes de manuels et de logiciels scolaires agréés |
| 31572 | 04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de con |
| 31551 | 13/12/2006 - Circulaire - Projet d'établissement - Passage des Facilitateurs |
| 30649 | 10/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles |
| 30372 | 13/02/2006 - Circulaire - Discriminations positives |
| 30189 | 07/12/2005 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation |
| 30054 | 08/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006 |
| 29759 | 27/06/2005 - Circulaire 1168 - Mesures relatives à l'amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire, d'application au 1er septembre 2005 |
| 29261 | 19/11/2004 - Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire |
| 28540 | 12/03/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (à partir du 1er janvier 2004) |
Consultez le document PDF
