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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

38671

Numéro imprimerie :

04431

Date d'adoption et intitulé :

31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]

Validité :

Du 01/01/2013 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet du Ministre // AGERS - DGENORS - SG de Réglementation et de la Recherche scientifique

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Internats (INT)

Horaire(s) :

Internats (INT)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
MARCOURT, Jean-Claude	Ministre	Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur

Personne(s) de contact :

Olivia BODART (02/690 87 98 - olivia.bodart@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
38390	29/11/2012 - Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur
33948	12/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux,
27861	17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48771	31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
48773	31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48544	18/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 d

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
28088	25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003	Abrogation

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