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Numéro CDA : 38205
Numéro imprimerie : 04355
Date d'adoption et intitulé : 14/03/2013 - Circulaire 4355 - Vade-Mecum : Congés - disponibilités - absences règlementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Réseaux : FWB)
Validité :
Du    15/03/2013    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGPE - DG Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB (AGPE - DGPEOFWB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
NICAISE, JulienDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Directions déconcentrées

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3997126/06/2014 - Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3666912/09/2011 - Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (RéseAbrogation

Mise à jour :