Communauté française de Belgique|

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

IMPRIMER CETTE PAGE Logo imprimante

Vous êtes ici :

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

Recherche de circulaires en vigueur

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

38120

Numéro imprimerie :

04270

Date d'adoption et intitulé :

17/01/2013 - Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012]

Validité :

Du 15/01/2013 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

F. ROOS (02/690 84 61) - P. PLUN (84 63) - M. DURY (84 55)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32008	08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
30998	30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16421	03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
00108	15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32208	06/09/2007 - Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
39152	21/01/2014 - Circulaire 4692 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4270 du 17/01/2014]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37033	09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013	Abrogation

Mise à jour :