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Numéro CDA :

38094

Numéro imprimerie :

04244

Date d'adoption et intitulé :

21/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - SEC ORD)

Validité :

Du 01/09/2013 au 30/06/2014

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS - DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

T. TOURNAY (02/690 83 31) - A. KUBLIK (88 28) - inscription@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37351	20/12/2011 - Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011
36258	10/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
35310	18/03/2010 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année d
32365	11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26662	27/03/2002 - Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17443	15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire [Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
38125	24/01/2013 - Circulaire - Décret «Inscription» - Mode d'emploi de l'application CIRI en vue de l'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
39126	23/12/2013 - Circulaire 4666 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4244 du 21 décembre 2012 et abroge la circulaire n° 4	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
36876	19/12/2011 - Circulaire 3826 - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2012-2013 (Tous réseaux - SEC ORD - première année commune)

Abroge :

Mise à jour :