Recherche des circulaires

Recherche de circulaires en vigueur

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

37678

Numéro imprimerie :

04178

Date d'adoption et intitulé :

11/10/2012 - Circulaire 4178 - Délivrance, par les établissements d'enseignement de promotion sociale, du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.)

Validité :

Du 01/09/2012 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS DGENORS

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
KAUFMANN, Chantal	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37296	10/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Format
37206	29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et
36524	31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale
18523	18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
41624	08/03/2016 - Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 38	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :