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Numéro CDA :

37645

Numéro imprimerie :

04145

Date d'adoption et intitulé :

19/09/2012 - Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau

Validité :

Du 01/09/2012 au 30/06/2013

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LOUIS, Claudine	Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

V. WINKIN (02/690 86 06) P. COENEN (82 49) I. DHAEYERE (85 09)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37913	12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
31614	08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
30998	30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
22793	23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37640	19/09/2012 - Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37554	15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36813	14/10/2011 - Circulaire - Sport et études dans l'enseignement secondaire (Réseaux : CF/LS/OS)	Abrogation

Mise à jour :