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Numéro CDA : 37574
Numéro imprimerie : 04074
Date d'adoption et intitulé : 03/07/2012 - Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
Validité :
Du    01/09/2011    au    30/06/2012
Année scolaire 2011-2012
Du    01/09/2012    au    30/06/2013
Année scolaire 2012-2013
Du    01/09/2013    au    30/06/2014
Année scolaire 2013-2014
Du    01/09/2014    au     -
Année scolaire 2014-2015
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGERS – DGEO)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : M. MAGERAT (02/690 84 51 – miguel.magerat@cfwb.be) - vincent.winkin@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1075119/12/1974 - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4140901/10/2015 - Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3642622/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012
3602117/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012
Abroge : -

Mise à jour :