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Numéro CDA : 37156
Numéro imprimerie : 03996
Date d'adoption et intitulé : 10/05/2012 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2012-2013 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
Validité :
Du    01/09/2012    au    30/06/2013
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS - DGENORS - Service général de l'Enseignement de promotion sociale, de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
KAUFMANN, ChantalDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : C. DALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be) - D. ROBERT (87 56)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3824323/04/2013 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2013-2014 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion socialeAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3711023/03/2012 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2012-2013 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion socialeAnnulation

Mise à jour :