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Numéro CDA : 37058
Numéro imprimerie : 03898
Date d'adoption et intitulé : 20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Validité :
Du    01/09/2012    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS – DGENORS – SG. de l’enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
KAUFMANN, ChantalDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : D. ROBERT (0475/60 58 75) - C. D’ALMEIDA (02/690 87 12) - T. MEUNIER (85 15

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2220930/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
1663025/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
1132821/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3661420/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3911205/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaireAbrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3082422/08/2005 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale; Renseignements annuels: instructions pour l'année scolaire 2005-2006
2898912/07/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Renseignements annuels : Instructions pour l'année 2004-2005
1727215/12/1992 - Circulaire - Paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers (minerval) - Dispositions d'application à partir de l'année scolaire ou académique 1992-1993
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3018222/12/2005 - Circulaire - Etudiants étrangers non ressortissants d'un état membre de l'Espace Economique Européen - Complément aux conditions d'inscription dans l'Enseignement de Promotion socialeAbrogation
2913424/08/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Renseignements annuels : Instructions pour l'année scolaire 2004-2005 - RectificatifAbrogation

Mise à jour :